Arrêté du 27 février 1998 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

J.O. Numéro 51 du 1er Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03193
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Arrêté du 27 février 1998 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

NOR : INTC9800066A

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
   Vu le décret no 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale ;
   Vu l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale), et notamment ses articles 3 et 112-2,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Les montants de base mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, en application du décret du 27 février 1998 susvisé, sont fixés comme suit :
Commandant emploi fonctionnel chef de service ou d'unité organique ou commandant chef de service ou d'unité organique : 2 500 F ;
Commandant emploi fonctionnel et commandant : 1 800 F ;
Capitaine : 1 600 F ;
Lieutenant : 1 400 F ;
Lieutenant stagiaire : 500 F.
La liste des commandants emploi fonctionnel chef de service ou d'unité organique et des commandants chef de service ou d'unité organique figure en annexe du présent arrêté.
   Art. 2. - Les montants de base de la prime de commandement fixés à l'article 1er du présent arrêté peuvent être majorés dans la limite de 20 % pour les personnels affectés dans un des services de cycle non soumis à un régime de travail hebdomadaire.
   Art. 3. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet le 1er janvier 1998.
   Fait à Paris, le 27 février 1998.
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
A N N E X ESGAP de VersaillesRenseignements générauxChef du service de Meaux.Chef du service de Mantes-la-Jolie.Chef du service de Palaiseau.Chef du service de Chessy.Compagnies républicaines de sécuritéCommandant CRS no 1, Vélizy.Commandant CRS no 2, Vaucresson.Commandant CRS no 2, unité autoroutière de Vaucresson.Commandant CRS no 3, Quincy-sous-Sénart.Commandant CRS no 4, Lagny-sur-Marne.Commandant CRS no 4, unité autoroutière de Lagny-sur-Marne.Commandant CRS no 5, Massy.Commandant CRS no 5, unité autoroutière de Massy.Commandant CRS no 7, Deuil-la-Barre.Commandant CRS no 7, unité autoroutière de Deuil-la-Barre.Commandant CRS no 8, Bièvres.Commandant CRS no 61, Vélizy.SGAP de LyonRenseignements générauxChef du service de Vichy.Contrôle de l'immigration et de la luttecontre l'emploi des clandestinsDirecteur départemental du Puy-de-Dôme.Compagnies républicaines de sécuritéCommandant CRS no 34, Roanne.Commandant CRS no 45, Chassieu (Lyon).Commandant CRS no 45, unité autoroutière de Chassieu.Commandant CRS no 46, Sainte-Foy-lès-Lyon (Lyon).Commandant CRS no 47, Grenoble.Commandant CRS no 48, Aubière (Clermont-Ferrand).Commandant CRS no 49, Montélimar.Commandant CRS no 50, La Talaudière (Saint-Etienne).Commandant CRS, CNEAS Chamonix.Commandant CRS, Montagnes-Alpes.Police judiciaireChef d'antenne de Chambéry.Chef d'antenne de Valence.Chef d'antenne de Saint-Etienne.Formation de la policeChef du centre de Chassieu.SGAP de MarseilleRenseignements générauxDirecteur départemental des Alpes-de-Haute-Provence (Digne).Directeur départemental de la Lozère (Mende).Chef du service d'Alès.Chef du service de Sète.Chef du service de Draguignan.Contrôle de l'immigration et de la luttecontre l'emploi des clandestinsDirecteur départemental de l'Aude.Directeur départemental des Hautes-Alpes.Directeur départemental de Haute-Corse.Directeur départemental du Var.Compagnies républicaines de sécuritéCommandant CRS no 6, Saint-Laurent-du-Var (Nice).Commandant CRS no 53, Marseille.Commandant CRS no 53, unité autoroutière de Marseille.Commandant CRS no 54, Marseille.Commandant CRS no 55, Marseille.Commandant CRS no 56, Montpellier.Commandant CRS no 57, Carcassonne.Commandant CRS no 58, Perpignan.Commandant CRS no 59, Ollioules (Toulon).Commandant CRS no 60, Montfavet (Avignon).Formation de la policeChef du centre de Perpignan.Chef du centre de Carcassonne.SGAP de Bordeaux-ToulouseRenseignements générauxDirecteur départemental de Tarn-et-Garonne (Montauban).Directeur départemental de l'Ariège (Foix).Contrôle de l'immigration et de la luttecontre l'emploi des clandestinsChef du service des Hautes-Pyrénées.Compagnies républicaines de sécuritéCommandant CRS no 14, Bordeaux.Commandant CRS no 17, Bergerac.Commandant CRS no 22, Périgueux.Commandant CRS no 27, Toulouse.Commandant CRS no 26, Toulouse.Commandant CRS no 24, Bon-Encontre (Agen).Commandant CRS no 25, Pau.Commandant CRS no 28, Montauban.Commandant CRS no 29, Lannemezan.Police judiciaireChef d'antenne de Pau.Chef d'antenne de Périgueux.Chef d'antenne d'Agen.SGAP de LilleRenseignements générauxChef du service de Douai.Chef du service de Béthune.Chef du service de Creil.Chef du service de Valenciennes.Chef du service de Cambrai.Chef du service de Dunkerque.Compagnies républicaines de sécuritéCommandant CRS no 11, unité autoroutière de Lambersart.Commandant CRS no 11, Lambersart (Lille).Commandant CRS no 12, Lambersart (Lille).Commandant CRS no 15, Béthune.Commandant CRS no 16, Saint-Omer.Commandant CRS no 21, Saint-Quentin.Police judiciaireChef d'antenne d'Amiens.Chef d'antenne de Coquelles.SGAP de RennesRenseignements générauxDirecteur départemental de l'Orne (Alençon).Chef du service de Lorient.Chef du service de Dieppe.Chef du service de Saint-Malo.Chef du service de Saint-Nazaire.Chef du service de Cherbourg.Contrôle de l'immigration et de la luttecontre l'emploi des clandestinsChef du service de :Directeur départemental du Calvados.Directeur départemental des Côtes-d'Armor.Directeur départemental du Finistère.Directeur départemental de la Loire-Atlantique.Directeur départemental de la Manche.Compagnies républicaines de sécuritéCommandant CRS no 9, Rennes.Commandant CRS no 10, Le Mans.Commandant CRS no 13, Saint-Brieuc.Commandant CRS no 31, Darnétal (Rouen).Commandant CRS no 32, Sainte-Adresse (Le Havre).Commandant CRS no 42, Saint-Herblain (Nantes).Police judiciaireChef d'antenne du Havre.Formation de la policeChef du centre de :- Nantes ;- Saint-Brieuc.SGAP de MetzRenseignements générauxDirecteur départemental de la Meuse (Bar-le-Duc).Chef du service de Forbach.Chef du service de Longwy.Chef du service de Briey.Chef du service de Verdun.Chef du service de Châlons-en-Champagne.Chef du service de Thionville.Contrôle de l'immigration et de la luttecontre l'emploi des clandestinsDirecteur départemental de la Meuse.Compagnies républicaines de sécuritéCommandant CRS no 23, Charleville-Mézières.Commandant CRS no 30, Metz.Commandant CRS no 33, Reims.Commandant CRS no 35, Troyes.Commandant CRS no 36, Thionville.Commandant CRS no 37, Strasbourg.Commandant CRS no 38, Illzach-Modenheim.Commandant CRS no 39, Jarville (Nancy).Formation de la policeChef du centre de :- Troyes ;- Mulhouse.SGAP d'Orléans-ToursContrôle de l'immigration et de la luttecontre l'emploi des clandestinsDirecteur départemental de la Charente-Maritime.Compagnies républicaines de sécuritéCommandant CRS no 18, Poitiers.Commandant CRS no 19, La Rochelle.Commandant CRS no 20, Limoges.Commandant CRS no 41, Saint-Cyr-sur-Loire (Tours).Commandant CRS no 51, Saran (Orléans).Commandant CRS no 52, Sancerre.SGAP de DijonRenseignements générauxDirecteur départemental de la Haute-Saône (Vesoul).Chef du service de Montbéliard.Chef du service de Chalon-sur-Saône.Contrôle de l'immigration et de la luttecontre l'emploi des clandestinsDirecteur départemental du Jura.Directeur départemental du territoire de Belfort.Compagnies républicaines de sécuritéCommandant CRS no 40, Plombières-lès-Dijon (Dijon).Commandant CRS no 43, Chalon-sur-Saône.Commandant CRS no 44, Joigny.GuadeloupePolice judiciaireChef d'antenne de Saint-Martin.MartiniquePolice judiciaireChef d'antenne de Fort-de-France.GuyanePolice judiciaireChef d'antenne de Cayenne.RéunionFormation de la policeChef du centre de Saint-Denis-de-la-Réunion.MayotteContrôle de l'immigration et de la luttecontre l'emploi des clandestinsChef du service de Mayotte.Saint-Pierre-et-MiquelonChef des services de la police nationale.Direction de la surveillance du territoire11 postes à ventiler.